Diriger une entreprise, quelle que soit sa taille, comporte de nombreux risques. Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile ou pénale dans l’exercice de leurs fonctions. Ils exposent ainsi leur patrimoine personnel. L’assurance du dirigeant constitue une protection indispensable pour toute entreprise.
Qu’est-ce que l’assurance du dirigeant ?
L’assurance du dirigeant est aussi appelée responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Ce contrat d’assurance protège le dirigeant en tant que personne physique. Elle intervient lorsque celui-ci est mis en cause personnellement dans le cadre de ses fonctions.
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Ce type d’assurance couvre les frais de défense du dirigeant et les dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés. Elle permet de préserver son patrimoine personnel. Sans l’assurance du dirigeant, il devrait assumer ces coûts sur ses propres deniers.
Pourquoi souscrire une assurance du dirigeant ?
Sans assurance, le dirigeant mis en cause personnellement devrait prendre en charge les frais de sa défense et les éventuels dommages et intérêts. Cela pourrait avoir un impact sur son propre patrimoine, et pourrait même le mettre en péril. En souscrivant une assurance du dirigeant, il évite cette situation. Il n’est pas contraint d’utiliser les fonds de l’entreprise, ce qui serait considéré comme un délit d’abus de bien social.
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Par ailleurs, les dirigeants sont davantage enclins à prendre des décisions audacieuses pour le développement de l’entreprise. Ils savent que leur responsabilité personnelle est couverte en cas de problème. Cela permet de créer un environnement favorable à l’innovation et à la prise de risque, éléments essentiels pour la compétitivité de l’entreprise.
Lorsqu’un dirigeant quitte l’entreprise, son assurance le couvre encore pour des faits survenus pendant qu’il était en poste. Cela permet de rassurer les partenaires et les clients de l’entreprise sur la continuité de la gestion.
Qui peut être couvert par l’assurance du dirigeant ?
L’assurance du dirigeant couvre :
- Les dirigeants de droit : président, gérant.
- Les dirigeants de fait : personnes physiques qui exercent un contrôle constant et effectif sur l’entreprise sans être formellement désignées comme dirigeants.
- Les salariés occupant des postes de direction ou de supervision.
Cette assurance doit être souscrite directement par l’entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Elle protège l’ensemble des personnes concernées.
Quels sont les risques couverts par l’assurance du dirigeant ?
L’assurance du dirigeant vise à protéger les leaders d’entreprise face à une variété de risques inhérents à l’exercice de leurs fonctions. Cela concerne les fautes de gestion. Elles peuvent résulter d’une prise de décision inappropriée ou d’une négligence dans la conduite des affaires. Une acquisition non maîtrisée ou une stratégie de développement hasardeuse entraîne aussi des conséquences financières graves. Il en va de même pour un investissement excessif dans des projets jugés non viables.
La poursuite d’une activité déficitaire peut aggraver la situation financière de l’entreprise, tout comme la déclaration tardive de cessation de paiement. Elle peut être perçue comme une gestion inappropriée des ressources de l’entreprise.
Le non-respect des règles de sécurité, le retard dans la publication des comptes et les atteintes aux droits des tiers sont d’autres aspects à considérer. Par ailleurs, des comportements tels que le harcèlement moral ou la discrimination à l’embauche peuvent également engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
Comment souscrire une assurance du dirigeant ?
Pour souscrire une assurance du dirigeant, l’entreprise doit généralement être titulaire d’un contrat de responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle) auprès du même assureur.
La souscription se fait de manière simple et sécurisée :
- Contacter son interlocuteur habituel ou le service client de l’assureur.
- Fournir les informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffre d’affaires, nombre de salariés).
- Définir les garanties souhaitées et obtenir un devis personnalisé.
- Signer le contrat d’assurance du dirigeant.
Certains assureurs proposent également la possibilité de souscrire en ligne, via un formulaire dédié.
Il est important de noter que l’assurance du dirigeant est généralement réservée aux entreprises adhérentes de l’assureur. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise devra d’abord adhérer avant de pouvoir souscrire cette garantie. L’assurance du dirigeant est une protection essentielle pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Elle permet de préserver le patrimoine personnel du dirigeant, d’encourager la prise de risque et d’attirer les meilleurs talents.